Délégation des contribuables colons
La délégation des colons concentre ses travaux sur la réforme fiscale envisagée, en insistant sur la nécessité de préserver la capacité contributive des exploitations agricoles, commerciales et industrielles européennes. Elle soutient la simplification des textes et la suppression des taxes à faible rendement, jugées coûteuses à administrer. Elle se montre attentive à la stabilité des taux des impôts cédulaires et à l’abaissement de l’impôt complémentaire, perçu comme un facteur de soutien à l’investissement. La délégation exprime également des réserves sur l’accroissement des centimes additionnels communaux, considérés comme une source d’alourdissement indirect de la fiscalité locale.

Délégation des contribuables non colons
Les représentants des contribuables non colons approuvent globalement l’orientation de la réforme, notamment l’unification des règles d’assiette et la clarification des procédures de déclaration et de contrôle. Ils soulignent toutefois la nécessité d’une application rigoureuse et équitable des nouvelles dispositions, afin d’éviter des disparités entre catégories de contribuables. La délégation insiste sur la simplification administrative comme moyen d’améliorer le recouvrement et de réduire les contentieux, tout en attirant l’attention sur les effets de la conjoncture économique défavorable sur les bénéfices commerciaux et les revenus salariaux.

Délégation des contribuables indigènes
La délégation indigène met principalement en avant les difficultés pratiques rencontrées par les contribuables modestes face à la complexité du système fiscal. Elle soutient les mesures d’abattement et de simplification, notamment en matière de successions de faible valeur et d’impôt foncier. Les interventions soulignent la surcharge administrative générée par l’imposition de petites cotes et plaident pour une meilleure adaptation des règles fiscales aux réalités économiques locales. La délégation insiste enfin sur la nécessité d’éviter que les réformes de recouvrement ne se traduisent par des charges disproportionnées pour les populations indigènes à faibles revenus.

L’Assemblée plénière a examiné une réforme d’ensemble du système fiscal algérien, dans un contexte de baisse des recouvrements et de contraintes budgétaires. Les débats portent sur la simplification des textes, la suppression de taxes à faible rendement et la refonte des impôts sur les revenus, inspirée de la législation métropolitaine. L’objectif principal est d’améliorer le recouvrement et la clarté du système, sans accroître la pression fiscale globale.

Les rapports présentés à la session extraordinaire de novembre 1934 analysent les insuffisances du système fiscal algérien, alourdi par des ajouts successifs et un rendement en baisse. Ils proposent une réforme visant à simplifier les textes, supprimer les taxes peu productives et harmoniser les impôts sur les revenus avec la métropole, tout en tenant compte des spécificités locales. L’objectif est de sécuriser le recouvrement et d’alléger la gestion administrative, sans réduction générale des recettes.