Le document présente les projets budgétaires de l’Algérie pour l’exercice 1936, votés par les Délégations financières algériennes lors de la session ordinaire de 1935. Il fixe le cadre juridique et financier des recettes et des dépenses, ainsi que les règles fiscales applicables aux collectivités locales et au budget de l’Algérie.

Le budget repose d’abord sur les contributions directes et taxes assimilées. Le produit total des contributions directes est évalué à 169,5 millions de francs, auxquels s’ajoutent 8,17 millions de francs au titre des taxes assimilées (notamment la taxe des biens de mainmorte : 6,75 millions de francs, et les droits de vérification des poids et mesures : 1,19 million). L’ensemble des contributions directes et assimilées atteint ainsi environ 177,7 millions de francs

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Les centimes additionnels constituent un levier essentiel du financement local. Pour 1936, les plafonds sont fixés notamment à 25 centimes sur la contribution foncière pour les départements, 8 centimes sur l’ensemble des contributions directes, et jusqu’à 20 centimes extraordinaires pour les communes selon les besoins. Ces centimes alimentent les budgets départementaux et communaux, pour un total de 234,4 millions de francs, dont 92,7 millions pour les dépenses départementales et 141,7 millions pour les dépenses communales et assimilées

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Le texte autorise par ailleurs plusieurs prélèvements exceptionnels. Un montant de 2 millions de francs, complété par 1,19 million, est prélevé sur le compte de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre pour le budget extraordinaire de 1936. Un autre prélèvement de 9 millions de francs est opéré sur le produit des titres remis en paiement des bénéfices de guerre, dont 3 millions pour le budget ordinaire et 6 millions pour le budget extraordinaire

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Enfin, le programme des grands travaux est encadré par un plafond global de 378 millions de francs au 31 décembre 1936, avec un échelonnement des paiements : 200 millions en 1937, 120 millions en 1938 et 58 millions en 1939. La Caisse des retraites de l’Algérie est autorisée à consentir des prêts jusqu’à 38 millions de francs pour des travaux d’intérêt général