Délégation des contribuables colons
Ses travaux ont été dominés par la situation économique et agricole. Elle a soutenu l’adoption de mesures de redressement budgétaire et fiscal, tout en insistant sur la nécessité d’une consolidation des dettes agricoles, considérée comme essentielle à la survie de la colonisation européenne. Elle a appuyé des projets fiscaux d’initiative délégataire, notamment en faveur de l’électrification des campagnes et du crédit agricole, et a soutenu des motions visant à favoriser la reprise de l’activité économique.

Délégation des contribuables non colons
Elle s’est montrée globalement favorable aux projets financiers présentés, tout en exerçant un contrôle attentif sur les dépenses publiques. Elle a proposé certaines initiatives, notamment en matière de logement social (H.B.M.), et a soutenu l’objectif d’équilibre budgétaire. Elle a également accepté le renvoi à l’administration de certains projets jugés trop complexes pour être tranchés immédiatement.

Délégation des contribuables indigènes (sections arabe et kabyle)
Ses interventions ont porté principalement sur les questions sociales et économiques touchant les populations indigènes, en particulier l’assistance, la fiscalité et la représentation dans les organismes consultatifs. Elle a formulé plusieurs vœux, dont certains ont été renvoyés à l’administration pour étude. Des réserves ont été exprimées sur la place accordée aux représentants indigènes dans certaines institutions, sans remise en cause globale des décisions budgétaires.

2. Synthèse de l’Assemblée plénière

L’Assemblée plénière a assuré la coordination des travaux des trois délégations et a adopté la majorité des projets soumis, après avis favorable de la Commission des finances. Les débats ont abouti à la fixation définitive de l’équilibre du budget algérien pour 1936, tant ordinaire qu’extraordinaire. De nombreuses décisions fiscales ont été entérinées, souvent par extension à l’Algérie de décrets-lois métropolitains récents. L’Assemblée a également procédé à des désignations de représentants dans divers organismes et a adopté plusieurs motions économiques et financières.

3. Synthèse du Conseil supérieur de gouvernement

Réuni à partir du 28 novembre 1935, le Conseil supérieur de gouvernement a examiné les décisions issues des Délégations financières. Il a notamment débattu de la consolidation des dettes agricoles, considérée comme un enjeu central pour la stabilité économique et sociale de l’Algérie. Le Conseil a souligné le caractère consensuel des solutions proposées par les délégations et a donné un appui global aux orientations financières adoptées, en insistant sur la nécessité d’un redressement progressif, ordonné et compatible avec les équilibres budgétaires et institutionnels.