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1935. Délégations financières. Session ordinaire. Voeux

Gouvernement général de l'Algérie
publié en 1935

Délégation des colons

  • Taux de satisfaction estimé : moyen à relativement élevé (≈ 45–55 %)
  • Un nombre non négligeable de vœux obtiennent :
    • une satisfaction directe (ex. adjudications, certaines questions agricoles),
    • ou une mise en œuvre partielle / technique.
  • Les refus existent, mais sont souvent argumentés comme temporaires ou liés à des contraintes financières conjoncturelles.

Délégation des non-colons

  • Taux de satisfaction estimé : faible à moyen (≈ 25–35 %)
  • Beaucoup de réponses relèvent de :
    • études en cours,
    • devenu sans objet,
    • ou renvoi à des décisions déjà prises.
  • Peu de réformes structurelles accordées.

Délégation indigène (section arabe)

  • Taux de satisfaction estimé : faible (≈ 15–25 %)
  • La majorité des vœux sont :
    • rejetés,
    • ajournés,
    • ou renvoyés à un examen « au cas par cas ».
  • Les acceptations concernent surtout des mesures administratives mineures (instructions internes, organisation).