L’assemblée plénière des Délégations financières algériennes s’ouvre les 21 et 22 mai 1935 sous la présidence de M. Carles et en présence du gouverneur général Jules Carde. Les débats s’inscrivent dans un contexte de crise économique persistante, marqué par le recul des recettes budgétaires, la contraction du commerce, les difficultés agricoles et la montée du chômage.
Le président de l’Assemblée souligne la nécessité de maintenir la discipline des débats et exprime les préoccupations des délégués face à certaines décisions du pouvoir central, notamment la suppression du cadre des conseillers-rapporteurs et la création d’inspecteurs administratifs sans consultation préalable des Assemblées.
Le projet de budget pour 1936 constitue l’axe central des discussions. Il est présenté comme équilibré sans création d’impôts nouveaux, mais au prix d’une forte compression des dépenses et d’une diminution notable des recettes prévisionnelles. Les délégués s’interrogent sur le maintien de la contribution militaire et sur le poids de la dette liée aux grands travaux.
Le gouverneur général expose les efforts accomplis en matière d’assainissement budgétaire, de politique sanitaire, d’équipement économique et de soutien à l’agriculture, tout en reconnaissant les limites d’une action locale face à une crise d’ampleur générale. L’Assemblée affirme sa volonté de préserver l’équilibre financier tout en poursuivant le développement économique et social de l’Algérie.

Synthèse du rapport annexe n°1

Le rapport présenté par M. Jaillet dresse l’état d’avancement du programme des grands travaux financé par la loi d’emprunt du 22 juillet 1932. Il rappelle que l’enveloppe globale autorisée s’élève à 6,49 milliards de francs, répartie par catégories de travaux, avec possibilité d’ajustements après consultation des Assemblées.
La Commission constate un ralentissement de l’exécution en raison des contraintes budgétaires, mais souligne l’importance stratégique du programme pour l’équipement du territoire, l’emploi et le développement économique. Les réductions de crédits imposent une hiérarchisation des opérations, sans remettre en cause le principe de l’outillage du pays.
Le rapport insiste sur la nécessité de poursuivre les investissements essentiels (routes, chemins de fer, ports, irrigations), tout en recherchant des modalités de financement plus soutenables afin de limiter l’aggravation de la dette et de préserver l’équilibre futur des finances algériennes.

Synthèse du rapport annexe n°2

Le rapport présenté par M. Duclos analyse la situation financière de l’Algérie à la veille de l’examen du budget de 1936. Il met en évidence la baisse sensible des recouvrements fiscaux, en particulier des droits indirects et des droits d’enregistrement, reflet de la crise économique et de la dépréciation des valeurs foncières.
La Commission souligne les efforts importants de réduction des dépenses engagés depuis plusieurs exercices, tant sur le budget ordinaire que sur les budgets annexes, afin de compenser la diminution des recettes. Elle note cependant le poids croissant des charges dites impériales, notamment la contribution militaire, qui limite les marges de manœuvre locales.
Le rapport conclut à la nécessité d’un budget de prudence, sans création d’impôts nouveaux, combinant discipline financière, gestion rigoureuse des services et maintien des dépenses jugées indispensables au fonctionnement économique et social du territoire.