1. Délibérations de l’Assemblée plénière

L’Assemblée plénière se réunit les 12 juillet (matin et soir) pour tirer les conséquences de la loi du 10 juillet 1933 relative à l’organisation et à la défense du marché du blé. Elle constate l’urgence d’adapter cette loi au cadre algérien et adopte les décisions financières nécessaires à son application. Les débats portent principalement sur la création et l’affectation des ressources destinées à soutenir les producteurs céréaliers, notamment par la centralisation de fonds dans un compte spécial du Trésor. L’Assemblée adopte à l’unanimité les projets de décision relatifs aux taxes (mouture, céréales importées, surtaxe sur les bénéfices) et entérine les motions communes exprimant la satisfaction des délégués à la suite des votes parlementaires récents concernant l’Algérie.

2. Délibérations du Conseil supérieur de gouvernement

Réuni le 13 juillet 1933, le Conseil supérieur examine les décisions prises par les Délégations financières sous l’angle de leur cohérence administrative et financière. Il valide l’interprétation extensive de la taxe à la mouture, applicable aux moulins et aux semouleries, et confirme l’affectation des crédits antérieurement votés (44 millions de francs), dont la quasi-totalité est versée au compte spécial prévu par la loi. Le Conseil adopte les rapports des commissions de l’Agriculture et des Finances, estimant que l’ensemble des mesures permet une application complète et juridiquement sûre de la loi du 10 juillet en Algérie.

3. Délibérations de la Délégation des colons

La Délégation des colons soutient sans réserve l’application de la loi sur le blé, perçue comme indispensable au redressement de la production agricole. Elle insiste sur la nécessité de garantir aux producteurs le prix minimum légal et approuve les mécanismes fiscaux destinés à financer les mesures de soutien. Elle s’associe aux motions affirmant le maintien de l’Algérie dans le cadre économique national français et vote les projets de décision sans amendements substantiels.

4. Délibérations de la Délégation des non-colons

La Délégation des non-colons adopte les mêmes projets financiers mais se distingue par le dépôt et l’adoption de la motion dite « Morel », qui salue explicitement les décisions parlementaires rejetant toute dissociation économique de l’Algérie. Elle met l’accent sur les conséquences générales des politiques agricoles et viticoles pour l’économie algérienne et exprime une satisfaction politique et institutionnelle plus affirmée que les autres délégations.

5. Délibérations de la section arabe

La section arabe approuve globalement l’application de la loi et les projets de décision financiers. Les débats font toutefois apparaître des préoccupations liées aux conditions de vente antérieures du blé par les producteurs indigènes, certains délégués évoquant les écarts entre les prix effectivement pratiqués et le prix légal. Ces observations n’aboutissent pas à une remise en cause du dispositif, la section votant finalement les textes tels qu’amendés par la Commission des Finances.

6. Délibérations de la section kabyle

La section kabyle adopte les projets de décision mais formule une réserve spécifique concernant l’usage des minots de blé dur. Elle obtient l’adoption d’une motion demandant que les dispositions de la loi imposant la dénaturation des farines secondaires ne s’appliquent qu’au blé tendre, le blé dur étant destiné à l’alimentation humaine des populations locales. Cette précision est intégrée aux décisions finales sans remettre en cause l’économie générale du texte.