1. Délibérations de l’Assemblée plénière des Délégations financières

L’Assemblée plénière a principalement statué sur l’équilibre budgétaire de l’Algérie pour l’exercice 1938 et sur plusieurs projets de décisions fiscales. Elle a adopté l’équilibre général du budget, arrêtant les recettes à 2 309,3 millions de francs et les dépenses à 2 309,25 millions, dégageant un léger excédent. Les débats ont porté sur l’ajustement des crédits de paiement et d’engagement, notamment pour les grands travaux, l’éducation nationale, la santé publique, les travaux maritimes et les chemins de fer.
Sur le plan fiscal, l’Assemblée a approuvé diverses mesures d’extension à l’Algérie de textes métropolitains récents : imposition des produits de trusts constitués à l’étranger, maintien et aménagement de taxes spéciales, exonérations ou atténuations fiscales temporaires, ainsi que des adaptations relatives aux droits d’enregistrement et de timbre. Plusieurs vœux ont également été émis, en particulier concernant le maintien de certaines lignes ferroviaires jugées indispensables à l’économie locale.

2. Délibérations du Conseil supérieur de Gouvernement

Réuni à partir du 30 novembre 1937, le Conseil supérieur de Gouvernement a examiné les décisions votées par les Délégations financières. Il a entendu le discours du Gouverneur général, insistant sur le contexte économique et social, la nécessité de poursuivre les grands travaux malgré la hausse des coûts, et l’articulation entre politique financière et politique sociale.
Le Conseil a donné un avis conforme sur les principales orientations budgétaires et fiscales, validant les choix opérés par l’Assemblée plénière, notamment en matière de crédits extraordinaires, de fiscalité et d’investissements publics.

3. Rapport général de la Commission des finances

Le rapport de la Commission des finances a constitué l’ossature technique des délibérations. Il a justifié l’augmentation des crédits par la progression des dépenses sociales, des salaires et des prix des matériaux, tout en soulignant la nécessité de maintenir le rythme des grands travaux. La Commission a proposé des ajustements précis des dotations et a conclu à la soutenabilité de l’équilibre budgétaire, sous réserve d’une gestion rigoureuse et d’un contrôle étroit des engagements.

4. Rapport de la Commission interdélégataire des Services maritimes

Présenté par M. Froger, ce rapport a analysé l’état et les besoins des ports algériens. Il a mis en évidence l’importance stratégique et économique des travaux maritimes et a recommandé la poursuite des investissements programmés, avec des crédits adaptés à l’avancement réel des chantiers. L’Assemblée plénière a adopté les conclusions du rapport, intégrées aux dotations du budget extraordinaire.