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Commune de Constantine. Rapports du maire au conseil municipal. 1864.

Mairie de Constantine
publié en 1864

1) Philosophie générale du budget supplémentaire

Le maire rappelle que le budget supplémentaire n’est pas un budget de politique nouvelle : il consiste surtout en reports (restes à payer, restes à recouvrer, crédits non employés) et en régularisations de dépenses déjà décidées. Un excédent comptable d’environ 30 000 F apparaît, mais il est volontairement laissé sans affectation par prudence, en raison de restes à recouvrer très élevés (≈ 87 000 F) dont la valeur réelle est incertaine.

2) Recettes supplémentaires

Elles proviennent principalement :

  • du report de l’excédent 1862 (55 210 F) ;
  • des restes à recouvrer antérieurs (86 957,30 F) rattachés aux exercices 1857–1862 ;
  • d’attributions tardives (patentes, amendes), d’intérêts de la Caisse des dépôts et de produits divers reclassés a posteriori.

Par ailleurs, le tableau récapitulatif des recettes de 1863 montre :

  • recettes totales constatées : 785 078,44 F ;
  • après déduction du solde antérieur, recettes nettes propres à 1863 : 729 868,44 F.

3) Dépenses et crédits supplémentaires (Chapitre III)

Elles sont ventilées par sections :

  1. a) Frais d’administration :
  • reliquats de timbre,
  • règlement de dettes exigibles,
  • prime pour la langue arabe,
  • suppléments de matériel pour la milice.
  1. b) Travaux publics :
  • déblaiement de la rue Petit (Coudiat-Aty) : 20 000 F,
  • études du canal de dérivation de l’Oued-Bil-Bragtz : 1 170,96 F.


S’y ajoutent des soldes de travaux antérieurs, des remboursements de retenues de garantie et diverses régularisations.

  1. c) Crédits reportés non employés fin 1862 :
  • annulation puis report de 35 357,20 F pour les chemins vicinaux,
  • crédits non utilisés pour l’égout de la rue Damrémont et pour la régularisation de la place du Palais (dont 2 099,35 F pour une chèvre roulante destinée au montage de la statue du maréchal Valée).

4) Chemins vicinaux : changement de régime

Le rapport explique en détail le tournant de 1862 : jusqu’alors, l’entretien des chemins était une dépense ordinaire communale ; depuis l’arrêté préfectoral du 24 janvier 1862, il est financé par des prestations obligatoires (rôles de 29 202 F en 1862 et 31 149 F en 1863). Des rappels de crédits antérieurs (17 000 F au total) sont réintégrés pour établir la dotation réelle du service.

5) Autres ajustements notables

  • Rachat partiel de rentes grevant des immeubles communaux (fondouk des Renï-M’zab, maison Vivensang, maison Trouette), mais l’essentiel du crédit est annulé faute de liquidités ; seuls des arrérages et frais de procès (3 066,10 F) sont payés.
  • Reports de dépenses de voirie (alignements), solde de l’école laïque de garçons, frais d’impression pour sociétés de secours mutuels, et allocation aux créanciers Gautherot (exercice 1860).
  • Subventions culturelles et scolaires (institutrice protestante, professeur de gymnastique), achat de livres pour la bibliothèque, loyer du théâtre (4 500 F pour le second semestre 1863).

6) Bilan et portée du document

Le budget supplémentaire de 1863 apparaît comme un budget d’apurement et de transition : il ne crée pas de grands projets nouveaux, mais il assainit les comptes, consolide le financement des chemins vicinaux, règle des dettes anciennes, et sécurise l’équilibre financier face à des créances douteuses.